Conditions générales de ventes

Article 1 – Champ d’application :

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existant entre la micro-entreprise Il ETAIT UN LIVRE, inscrite à la chambre des commerces sous le n°843021452 au R.C.S. Grasse, dont le siège social est situé 1 rue des Calançons, 06460 SAINT-VALLIER-DE-THIEY, et tout client ayant procédé à l’ouverture de compte personnel, et passant une commande sur le site www.iletaitunlivre.com, (ci-après le « Site »).

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent ainsi exclusivement les ventes de tout article d’occasion, disponible à l’achat sur le Site, et notamment, des livres, des objets de papeterie, des articles de papeterie, des jeux (ci-après désignés individuellement l’ « Article » ou collectivement les « Articles »).

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions. Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables à une vente sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande.

Le choix et l'achat d'un Produit sont de la seule responsabilité du Client.

Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande. Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site www.iletaitunlivre.com et prévaudront sur toute autre document.

Article 2 – Capacité - Acceptation des Conditions Générales de Vente

Le Site a pour fonction de vous assister dans la recherche d’Articles, pour vous permettre d’acheter les Articles de votre choix. Vous devez être capable juridiquement de contracter (c’est-à-dire pour tout ressortissant français, être majeur ou émancipé), et utiliser ce Site conformément aux présentes Conditions Générales de Vente.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site www.iletaitunlivre.com.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.

Article 3 – Commande

3.1 Accès au Site - Sélection des Articles

La sélection des Articles se fait sur le Site à travers les pages du catalogue et l’interface de vente qui vous est accessible. Lorsque vous désirez acheter un Article, il vous suffit de cliquer sur « Ajouter au Panier » dans la page de description individuelle de l’Article. À tout moment, vous pouvez accéder à votre Panier et en modifier le contenu, en cliquant sur l’icône correspondante figurant en haut à droite de votre écran.

3.2 Passer une commande

Afin d’effectuer une commande, vous devez accéder à votre Panier. Vous pouvez alors visualiser l’ensemble des Articles que vous avez sélectionnés. Vous pouvez à ce stade modifier la nature et la quantité des Articles commandés, voire annuler votre commande. Lorsque vous être prêt à commander, il vous suffit de cliquer sur l’icône « Passer ma commande »

Le Client pourra suivre l'évolution de sa commande sur le site.

3.4 Mode de livraison

Vous choisissez la méthode de livraison qui vous convient : retrait sur site, remise en main propre, livraison à domicile par Mondial Relay ou Colissimo. Les modalités inhérentes à chaque mode de livraison sont détaillées à l’article 6 des présentes Conditions Générales de Vente.

3.5 Confirmation de la commande - Expédition

Lorsque vous avez cliqué sur l’icône « Confirmer ma commande », la commande est irrévocablement et définitivement acceptée. La transaction est alors enregistrée. Un courrier électronique récapitulatif vous est envoyé à l’adresse électronique indiquée lors de la création de votre compte. 

3.6 Suivi de la commande

Il est vivement conseillé de vous tenir informé de l’évolution de votre commande en vous rendant dans l’espace « Mon compte » et en cliquant sur « Mes commandes ».

3.7 Rejet de la commande

Il était un livre se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

3.8 Annulation

Pour toute question relative à l'annulation d'une commande vous pouvez contacter Il était un livre à l'adresse suivante : contact.iletaitunlivre@gmail.com

Article 4 - Prix

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site www.iletaitunlivre.com, lors de l'enregistrement de la commande par le Vendeur.

Les prix sont exprimés en Euros TTC.

Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site www.iletaitunlivre.com. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Vendeur se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.

Les prix ne comprennent pas les frais d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais.

Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des Produits commandés.

Article 5 – Paiement

Le règlement du Prix s’effectue par carte bancaire par le biais du système de paiement en ligne Stripe.

• Par carte bancaire 
• Par Paypal

5.1 Règlement par carte bancaire

Les cartes bancaires acceptées pour le paiement sont les cartes Visa, MasterCard, American Express et autres cartes bleues.

Pour procéder au paiement, vous devez indiquer votre numéro de carte, ainsi que sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL).

En cas de remboursement ultérieur d’un produit (rétractation, défectuosité, etc.), le remboursement effectué par Il était un livre se fera par virement sur le compte bancaire qui aura précédemment été débité.

5.2 Date de l’encaissement du Prix

Le montant des commandes réglées par carte bancaire ou compte PayPal est encaissé le jour de l'expédition de la commande.

Article 6 – Livraison

6.1 Délais de livraison

Un délai indicatif de livraison vous est indiqué avant la confirmation de la commande. Ce délai tient compte du délai de transport à partir de la réception de l’article par Il était un livre. Ce délai varie en fonction de la destination et du mode de transport utilisé.

6.2 Frais de livraison

Les frais de port sont indiqués avant la confirmation de la commande et sont inclus dans le prix total de la transaction. Avant de confirmer votre commande, vous devez indiquer le mode de livraison de votre choix : Retrait sur site, remise en main propre ou livraison à domicile via Mondial Relay ou Colissimo. 

6.3 Lieu de livraison

Les articles sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de la création du compte, ou lors de la passation de commande, en cas d’envoi à une nouvelle adresse. L’adresse de livraison peut être différente de l’adresse de facturation.

Afin d’optimiser la livraison, il vous est conseillé d’indiquer une adresse à laquelle la commande pourra être réceptionnée aux heures ouvrables, sur votre lieu de travail, par exemple.

Les Articles commandés avec un retrait en point relais (Mondial Relay) sont uniquement disponibles au point relais qui vous a été indiqué lors de la passation de commande. Vous avez la possibilité de faire effectuer le retrait de votre commande par un mandataire, muni d'une lettre de procuration, d'une copie de votre pièce d'identité ainsi que de la sienne.

En cas de retard de mise à disposition, une nouvelle date de mise à disposition vous sera adressée par mail, avant la date limite de mise à disposition prévue. A défaut de retrait dans le magasin ou point relais concerné dans un délai de quinze (15) jours suivant la commande des articles, celle-ci sera annulée. Vous serez alors remboursé dans un délai de trente (30) jours, et les produits mis à disposition seront retournés à Il était un livre.

6.4 Colis livré par la Poste (Colissimo) ou Mondial Relay

En cas de contestation de livraison, Il était un livre ouvre un litige auprès du transporteur. Dans la mesure où Il était un livre, d’une part, vous a notifié l’expédition de votre commande et que La Poste ou Mondial Relay, d’autre part, certifie l’avoir livrée, nous ne pourrons donner de suite favorable à toute réclamation. L’attestation de la Poste ou de Mondial Relay fait foi entre les parties et il appartiendra à l’internaute de passer une nouvelle commande.

En cas de non livraison d'une commande dont vous avez reçu l'avis d'expédition de la part de Il était un livre, vous disposez de 29 jours pour nous le signaler. Passé ce délai, Il était un livre, ne sera pas en mesure de retracer l'expédition et de procéder à son indemnisation le cas échéant.

6.5 Colis retourné

En cas de retour du colis suite à une impossibilité de livraison de ce dernier (délai d'instance dépassé, adresse du destinataire erronée ou incomplète, etc), la commande est alors remboursée sur le compte qui a été débité. Les frais de port ne seront pas remboursés, la prestation de transport ayant été dûment exécutée.

Article 8 – Réclamations – Retour – Rétractation – Conformité

8.1 Défectuosité, Livraison non-conforme

En dépit du soin apporté à la préparation des commandes, certains articles d’une commande peuvent s’avérer défectueux, manquants ou différents des articles commandés. Tout Article défectueux ou ne correspondant pas à la commande (le courriel de confirmation faisant foi), sera repris dans les meilleurs délais, sous réserve que l’Article défectueux ou ne correspondant pas à la commande soit retourné dans son état d’origine. Vous serez remboursé de la valeur du produit retourné. Toute réclamation ou contestation doit être signalée dans un délai maximum de 72 heures, par écrit (courriel ou courrier) précisant le numéro du bon de commande (CDE) ou de la facture ainsi que les anomalies constatées (exemple : 1 livre manquant, déchiré, etc.). Passé ce délai, les Articles livrés seront réputés conformes à la commande en qualité et en quantité. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

8.2 Rétractation

En vertu de l’article L 121-21 du Code de la consommation, vous bénéficiez d’un droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour. Vous pouvez exercer ce droit de rétractation dans un délai de 14 (quatorze) jours francs à compter de la réception de votre commande. Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Vous disposez d’un délai maximum de 14 (quatorze) jours suivant la communication de votre décision de rétractation pour me retourner, à vos frais, les articles objet du droit de rétractation, en parfait état ou dans leur état d’origine permettant leur recommercialisation, accompagnés de la facture d’achat. Je vous remercie d’accorder le plus grand soin à l’emballage de votre retour.

Dans ce cas, vous serez remboursé de la totalité du prix payé dans un délai maximum de 14 (quatorze) jours à compter de la date de réception de la communication de votre décision de rétractation et sous réserve de la réception des articles dans notre centre logistique, les frais de restitution restant à votre charge. Toutefois, les articles abîmés, endommagés ou salis ne seront pas repris.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez envoyer un courriel explicite à contact.iletaitunlivre@gmail.com en précisant le numéro de votre commande ainsi que la référence des produits que vous souhaitez nous retourner. Je répondrais à votre courriel en vous indiquant les modalités de retour.

8.3 Remboursement

À compter de la date de réception de la communication de votre décision de rétractation, vous disposez d’un délai maximum de 14 (quatorze) jours pour retourner les articles ayant fait l’objet de votre décision de rétractation.

Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 (quatorze) jours, sous réserve de la réception des articles, directement sur le compte débité lors du paiement initiale de la commande.

Dans le cadre d’une rétractation, le montant remboursable correspond aux articles retournés et à leur frais d’expédition. Toutefois, si un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard avait été choisi, c’est le mode de livraison standard qui sera remboursé, conformément à l’article L121-21-4 du Code de la consommation.

Article 9 – Responsabilité

 Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient :

• de la garantie légale de conformité, pour les Produits défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande,
• de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation,

Dispositions relatives aux garanties légales. Article L217-4 du Code de la consommation, « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Article L217-5 du Code de la consommation : « Le bien est conforme au contrat : 1 - S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2 - Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Article L217-12 du Code de la consommation : « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

Article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »

Article 1648 alinéa 1er du Code civil : « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

« L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

Article L217-16 du Code de la consommation : « Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention. »

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Vendeur, par écrit (mail ou courrier), de la non-conformité des Produits ou de l'existence des vices cachés à compter de leur découverte.

Le Vendeur remboursera, remplacera ou fera réparer les Produits ou pièces sous garantie jugés non conformes ou défectueux.

Les frais d'envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Les remboursements, remplacements ou réparations des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la constatation par le Vendeur du défaut de conformité ou du vice caché. Ce remboursement pourra être fait par virement ou chèque bancaire.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :

• non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu'il appartient au Client de vérifier,
• en cas de mauvaise utilisation, d'utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d'entretien de la part du Client, comme en cas d'usure normale du Produit, d'accident ou de force majeure.
• Les photographies et graphismes présentés sur le site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d'un vice.

Article 10 – Informations nominatives

Il était un livre accorde une grande importance à la confidentialité des données personnelles. Les règles, détaillées ci-dessous, s’appliquent à l’ensemble des services accordés par Il était un livre sur le Site, et notamment à la commande d’Articles.

10.1 Traitement de données à caractère personnel

Les informations que vous communiquez sur le Site permettent à Il était un livre de traiter et exécuter vos commandes. Conformément à l'article 32 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004, les informations indispensables à Il était un livre pour traiter et exécuter les commandes sont signalées par un astérisque dans les pages du Site.

Les autres informations demandées, pour lesquelles la réponse est facultative ou les informations relatives à votre intérêt pour les offres susceptibles de vous être adressées parIl était un livre, sont destinées à mieux connaître les utilisateurs et ainsi à améliorer les services qui leur sont proposés, tout en en assurant la sécurité.

Conformément à cette déclaration, la durée du traitement des données est de 10 années.

Il était un livre est susceptible de vous adresser, par tous les moyens, notamment par courriel, des informations vous permettant de mieux connaître et de mieux utiliser le Site, de vous faire bénéficier des offres promotionnelles diffusées sur le Site, dans le strict respect des dispositions de la loi n°2004-801 « pour la confiance dans l’économie numérique » et de la loi n° 78-17 « Informatique et libertés » modifiée, sous réserve de votre consentement préalable, selon les cas visés dans les présentes Conditions Générales de Vente.

Il était un livre s'engage dans ce cadre à se conformer aux législations françaises et européennes sur la protection des données à caractère personnel, et à assurer un niveau de protection adéquat aux traitements opérés.

10.2 Droit d’opposition, d’accès, de modification, de rectification et de suppression

Vous pouvez consulter les informations nominatives collectées dans la rubrique « Mes données personnelles ».

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d’opposition, d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant, en s’adressant au Service Clientèle dont les coordonnées figurent à l’article 13 des présentes Conditions Générales de Vente.

Vous pouvez exercer ce droit :
- à travers la rubrique « Mon compte » du Site dans laquelle vous pouvez modifier, supprimer, actualiser et corriger l’ensemble des informations vous concernant ;
- en adressant un courriel à Il était un livre, à l'adresse suivante : contact.iletaitunlivre@gmail.com

10.3 Lettre d’information

Il était un livre pourra vous proposer gratuitement de vous inscrire à un service appelé « NewsLetter ». Cette lettre aura, avant tout, un but pédagogique et informatif. Elle contiendra des informations vous permettant de mieux utiliser le Site et met en avant les nouveautés de celui-ci. Conformément à la loi pour la « Confiance dans l’économie numérique » (articles L. 33-4-1 du code des postes et communications électroniques et L. 121-20-5 du code de la consommation), à la loi « Informatique et libertés » et aux recommandations de la CNIL, nous proposerons aux clients qui ne souhaiteront plus recevoir la Lettre d’Information de se désabonner d’un simple clic.

Pour le désabonnement à la Lettre d’Information, le droit d’opposition pourra également s’exercer en cliquant sur le lien situé en bas de la Lettre d’Information : « Si vous ne souhaitez plus recevoir la Newsletter, cliquez ici ».

Attention, cette demande ne sera prise en compte que si un message vous le confirme.

10.4 Cookies

La navigation sur le Site peut entraîner l’implantation de cookies dans votre ordinateur. Ils simplifient la visite et améliorent l'ergonomie du Site durant votre navigation.

Lorsque vous utilisez les services de commande de produits du Site, vos identifiants personnels sont mis en relation avec le cookie dans le but d'améliorer le service personnalisé qui vous est destiné. Ces informations sont cryptées et ne sont pas accessibles en cas d’accès non autorisé à votre ordinateur.

10.5 Protection des informations fournies

Soucieux de la confiance dont vous faites preuve lorsque vous vous connectez sur le Site pour commander des Produits, la micro-entreprise Il était un livre est attentive au respect de la protection des informations qu’elle recueille. Pour assurer cette protection, elle a mis en place un programme de sécurisation des informations stockées dans ses systèmes.

Article 11 – Propriété intellectuelle

Le Site, son contenu et tous les éléments le constituant, sont des créations pour lesquelles Il était un livre, est titulaire de l'intégralité des droits de propriété intellectuelle et/ou des droits d'exploitation, en particulier au titre du droit d'auteur, du droit des bases de données, du droit des marques, et du droit des dessins et modèles.

Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de Il était un livre est strictement interdite. Toute autre utilisation du Site, notamment commerciale, de votre part est interdite, et est constitutive de contrefaçon, sanctionnée en tant que telle par le Code de la Propriété intellectuelle. Vous vous interdisez notamment, de manière non exhaustive, de reproduire et/ou représenter pour un usage autre que privé, vendre, distribuer, émettre, traduire, adapter, diffuser et communiquer intégralement ou partiellement sous quelque forme que ce soit tout élément, information ou donnée du Site.

En outre, vous vous interdisez d'introduire, par quelque moyen que ce soit, des données susceptibles de modifier ou porter atteinte au contenu ou la présentation du Site.

Article 12 – Langue - Litige- Droit Applicable

La langue des présentes Conditions Générales de Vente est la langue française. Le droit français est le seul applicable. En cas de litige, les tribunaux de Paris (France) sont seuls compétents.

Article 13 - Service Clientèle – Contacts divers – Coordonnées

Conformément à l’article L.121-18 du Code de la Consommation, vous trouverez ci-dessous l’ensemble des informations vous permettant de contacter effectivement Il était un livre.
• Par téléphone : 06 24 94 01 38
• Par e-mail : contact.iletaitunlivre@gmail.com
• Par courrier : 1 rue des Calançons, 06460 SAINT-VALLIER-DE-THIEY

Article 14 - Dispositions finales

Le fait que Il était un livre ne se prévale pas, à un moment donné, d'une des dispositions des Conditions Générales de Vente ne pourra être interprété comme valant renonciation par elle-même à se prévaloir ultérieurement de l'une de ces dispositions.

Dans le cas où l'une des dispositions des Conditions Générales serait déclarée nulle ou sans effet, cette disposition serait réputée non écrite, sans que cela n'affecte la validité des autres dispositions, sauf si la disposition déclarée nulle ou sans effet était essentielle et déterminante.